Arrêté n° 1139 portant création d’un camp Pénal.

n° 1139

Visas

Le Gouverneur Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu la loi-cadre n° 56-619 du 23 juin 1956 et les textes pris pour son application; Vu le décret n° 57-813 du.22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des Somalis: Vu l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Sur le rapport du Ministre des Affaires intérieures, Le Conseil de Gouvernement entendu en sa séance du 4 octobre 1961,

Texte intégral

Art. 1er. — Un camp pénal composé de condamnés est créé sur la piste de Ouea au Goubet Karab. Art. 2. — Les condamnés du camp seront mis à la disposition de l’autorité militaire qui en assurera la garde et la surveillance. Art. 3. — le camp pénal est rattaché administrativement à la prison civile de Djibouti. Son régisseur est adjoint au régisseur de ladite prison pour l’administration du camp. Art. 4. — Le commandant de cercle de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Yves DE DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1139-portant