Arrêté n° 1353 constatant le remplacement de M. Abdourahman Ahmed Hassan, dit « Gabode » par M. Warsama Raoueh à l’Assemblée territoriale.

n° 1353

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 ‘septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime électoral, la composition et la compétènce d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte francaise des Somalis. notamment ses articles 17 et 19, 127 alinéa
Vula loi n° 57-507 du 17 avril 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale-de la Cote française des Somalis
Vul’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis, notamment son article 4, 2 alinéa
Vule procès-verbal du 24 novembre 1958 de la Commission de recensement général des votes émis dans la circonscription électorale de Djibouti à l’élection de l’Assemblée terfitoriale le 23 novembre 1958, protlamant élus cinq candidats de la liste « Umion démocratique somalie

Texte intégral

Art. 1er, — Est constatée la démission d’office de M. Abdourahman Ahmed Hassan dit « Gabode » de sés fonctions de conseiller territorial, déclarée par l’Assemblée territoriale én sa séance du 14 novémbre 1964. Art, 2. — M. Warsama Ragueh Ibrahim prend la qualité de membre de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis, pour compter du 14 novembre 1961.

J. COMPAIN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1353-constat