Arrêté n° 1131 réinstallant dans ses fonctions M. Bertrou (Henry).
n° 1131
Texte intégral
Art. 1er. — M. Bertrou (Henry) substitut du Procureur de la République de Djibouti (indice 600) est réinstallé dans ses fonctions pour compter du 3 octobre 1961, date de son retour dans le Territoire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire général de la Gôte française des Somalis,chargé de l’expédition des affaires courantes,Président du Conseil de Gouvernement par délégation,Yves DE Daruvar.
Métadonnées
Référence
n° 1131
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1961
Numéro JO
n° 10 du 31/10/1961
Date du numéro
31 octobre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en congé :Le Secrétaire général de la Gôte française des Somalis,chargé de l’expédition des affaires courantes,Président du Conseil de Gouvernement par délégation,Yves DE Daruvar.
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JO N° n° 10 du 31/10/1961
31 octobre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat