Arrêté n° 61/127/SPCG modifiant la composition du Conseil du port, complété par l’arrêté n° 22/SPCG du 16 octobre 1957.

n° 61/127/SPCG

Visas

Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte francaise des Somalis. Président du Conseïl de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884: Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral la composition et la compétence de l’Assemblée territoriale de la Côte francaise des Somalis

Vula loi n° 56-619 du 23 juin 1956 modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer
Vula loi n° 57-507 du 17 avril 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de a Côte française des Somalis
Vulordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1958 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée territoriale de la Côte française des Somalis: Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée territoriale en Côte française des Somalis
Vul’arrêté n° 459 du 7 juin 1943 portant réglementation du port de commerce de Djibouti

Texte intégral

Art. 1er

Ja liste des membres du Conseïl du port figurant à d’article 1er de l’arrêté n° 17/SPCG du 5 octobre 1957, complété par l’arrêté n° 22/SPCG du 16 octobre 1957 et 61/122 du 24 octobre 1961, est complétée comme suit : «Un représentant de nationalité éthiopienne de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, désigné par le Président de ladite compagnie ». Le reste sans changement.

Art. 2

Le Ministre des Travaux publics et du Port est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire.J. Compaix.Par le Chef du Territoire,Président du Conseïl de Gouvernement,Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,LALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Travaux publics et du Port,ALI ÂREF BOURHAN.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-127-spcg-