Décret n° 9/9/1961 pris en application du décret du 16 janvier 1947 approuvant l’érection dans la commune de Cuts (Oise) d’un monument à la gloire des Somalis.
n° 9/9/1961
Texte intégral
Par décret en date du 9 septembre 1961, pris en application du décret du 16 janvier 1947 portant, réglementation pour l’érection de monuments commémoratifs, est approuvée l’érection à Cuts (Oise) d’un monument à la gloire des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 9/9/1961
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.