Arrêté de Promulgation n° 1002 Arrête de promulgation
n° 1002
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 61-932 du 17 août 1961 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l’indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains fonctionnaires civils ainsi qu’à certains militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les territoires d’Outre-Mer de la République Française, dans les Etats de la Communauté, au Togo et au Cameroun. (J O.R.F. du 24 août 1961, page 7943.) Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,J.COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 1002
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,J.COMPAIN.
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
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