Arrêté n° 1092 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
n° 1092
Texte intégral
Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis : Said Bileh Gabobe, dit « Cheik Saïd», Somali Issa Mamassan Rer Olo Rer Ao, né à Djibouti vers 1919, fils de Bileh Gabobé et de Aouah Ibrahim, demeurant au quartier n° 6, rue des Issas. Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1092
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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