Décision n° 1090 CONCERNANT LES MINISTERES

Une indemnité pour accident du travail de cent onze mille cent douze francs Djibouti (111.112 F.D.) est accordée à M. Abdi Mohamed Houssein, employé aux Travaux Publics (Section: Entretien bâtiments), victime d’un accident du travail survenu le 13 septembre 1960. Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle de l’accident du travail. La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1961, chapitre 1, article 3, paragraphe 1.