Décision n° 1089 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1089
Texte intégral
M. idriss Bourhan, aide-fdcturier auxiliaire, échelle III, 1er échelon, indice local 235, en service aux Travaux Publics (Régie des Eaux), est licencié de son emploi pour faute lourde et rayé des contrôles, pour compter du 31 août 1961, date à partir de laquelle Il est en position irrégulière d’apsence. Cette radiation est exclusive de toute indemnité ou rente.
Métadonnées
Référence
n° 1089
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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