Décision n° 1088 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1088
Texte intégral
La décision n° 973 du 25 août 1961 est et demeure rapportée. Une rente viagère annuelle de cinq mille cent soixante-cinq francs Djibouti (5.165 F.D.) est accordée aux héritiers de Chide Megag Hersi, ex-caporal coolie des Travaux Publics (Subdivision des Bâtiments), victime d’une maladie professionnelle. La dépense visée à l’article 2 ci-dessus, imputable sur le budget local, sera payée trimestriellement et à terme échu sur présentation d’un certificat de vie.
Métadonnées
Référence
n° 1088
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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