Arrêté n° 1079 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 537 du 10 mai 1961 en ce qui concerne Osman Abdallah Sougal.
n° 1079
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 537 du 10 mai 1961 en ce qui concerne : Osman Abdallah Sougal, Somali Issack Abérawal Djibril Abokor Bah Omar, se disant né à Djibouti en 1941 de feu Abdallah Sougal et de feue Aïcha Abdillahi. Vendeur, domicilié quartier 3 avenue 17, maison 50. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1079
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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