Arrêté n° 1082 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti .

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-aprés : CERCLE DE DJIBOUTI — EXERCICE 1961 Rôle primitif a) Contribution foncière des propriétés bâties comprenant deux cent cinquante six articles (256) d’un montant de: vingt et un millions soixante dix mille trente huit francs (21.070.038) ; b) Contribution foncière des propriétés non bâties comprenant cent cind articles (105) d’un montant de: un million six cent soixante quatorze mille trois cent trente francs (1.674.330) ; c) Taxe des biens de mainmorte comprenant trente trois articles (33) d’un montant de: trois millions quatre cent vingt huit mille trente quatre francs (3.428.034) ; d) Centimes additionnels au profit du Territoire comprenant trois cent onze articles (311) d’un montant de: cinq millions trois mille quatre cents francs (5.003.400), Arrêté à la somme totale de : trente et un millions cent soixante quinze mille huit cent deux francs (31.175.802). Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou! ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le Ministre des Finances et lie Lresorier-payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.