Arrêté n° 1069 nommant Yacoub Halato à l’emploi spécial d’adjoint au chef d’entretien à l’Hôpital Peltier à compter du 13 juillet 1961.
n° 1069
Texte intégral
Art. 1er. — M. Yacoub Halato, agent de police de 1er classe, 1er échelon du cadre de la Sûreté, en position de détachement au Ministère de la Santé Publique et des Affaires sociales, est nommé bour compter du 13 juillet 1961 à l’emploi spécial d’adjoint au chef d’entretien à l’Hôpital Peltier, créé par arrêté susvisé n° 61/76/SPCG du 13 juillet 1961. Art. 2. — M. Vacoub Halato bénéficiera pour compter du 13 juillet 1961 de la rémunération correspondant à l’indice de traitement nouveau 330. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en ,congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.
Métadonnées
Référence
n° 1069
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef de Territoire en ,congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat