Arrêté n° 1172 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Djibouti (exercice 1961) [rôle supplémentaire].

n° 1172

Visas

Le Chef du Territoire de la Côte française des Somalis, Vu la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, autorisant le Gouvernement de la République française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer

Vule décret n° 56-1227 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, portant définition des services de l’État dans les territoires d’outre-mer et énumération des cadres de l’État; – Vu de décret n° 56-1228 du 3 décembre 1956, modifié par celui du 4 avril 1957, relatif à l’organisation des services civils dans les territoires d’outre-mer
Vule décret n° 57-813 du 22 juillet, portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée en Côte française des Somalis
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer et les textes qui l’ont complété et modifié
Vula délibération du 28 avril 1952, promulguée par arrêté n° 925 du 29 août 1952

Texte intégral

Art. 1er

— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : Cercle de Djibouti. Exercice 1961. Rôle supplémentaire n° 1 a. Contribution des patentes comprenant quatre-vingt-sept articles (87) d’un montant de treize millions huit cent quarante-huit mille deux cent soixante-dix-neuf francs (13.848.279); b. Centimes additionnels au profit du Territoire comprenant quatre-vingt-six articles (86) d’un montant de deux millions deux cent quarante-neuf mille sept cent quarante-sept francs (2.249.747); c. Contribution pour frais de Chambre de commerce comprenant soixante-cinq articles (65) d’un montant de neuf cent vingt-huit mille deux cent vingt-six franes (928.226). Arrêté à la somme totale de dix-sept millions vingt-six mille deux cent cinquante-deux francs (17.026.252).

Art. 2

— Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.

Art. 3

— Le Ministre des Finances et le Trésorier-payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Chef du Territoire :Le Secrétaire général,chargé de l’expédition des affaires courantes,Yves DE DARUVAR.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1172-approuv