Décision n° 1049 CONCERNANT LES MINISTERES
n° 1049
Texte intégral
Il est attribué, pour compter du 1er octobre 1961, une allocation scolaire annuelle de sept mille deux cents nouveaux francs à MM. Taha Othman Farah et Dourhan Mohamed, étudiant à l’école principale du Service de Santé de la Marine, section civile, à Bordeaux. La bourse, catégorie « D», précédemment attribuée à M. Bourhan Mohamed Aref, est transformée en allocation scolaire comme indiqué ci-dessus. Les intéressés devront avoir rejoint la Métropole avant le 1 octobre 1961. Une réquisition par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie ferrée Paris-Bordeaux leur seront délivrées. La dépense est imputable au Budget local, chapitre 14, article 2, paragraphe 1.
Métadonnées
Référence
n° 1049
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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