Arrêté n° 2025-001/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Farah Had.
n° 2025-001/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
Texte intégral
Il est attribué au Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat une zone de relogement d’une superficie de 63 Ha sise à Farah Had.
Lesdites-parcelles de terrains sont destinées pour l’accueil d’une deuxième zone de relogement pour les ménages impactés dans les quartiers identifiés dans le cadre du Programme de Zéro Bidonville (PZB).
Le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme et de l’Habitat est chargé de piloter et coordonner les opérations d’attribution et de relogement conformément au plan d’Aménagement Urbain (PAU) de ladite zone.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 05 Janvier 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2025-001/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
3 février 2025
Numéro JO
n° 01 du 15/01/2025
Date du numéro
15 janvier 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 01 du 15/01/2025
15 janvier 2025
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.