Numéro n° 01 du 15/01/2025

15 janvier 2025

textes

N° n° 24 du 31/12/2024 N° 02 DU 30/01/2025

Loi3

Loi n° 151/AN/24/9ème L portant ratification d’un Accord de prêt additionnel pour le projet d’amélioration des bidonvilles et de développement urbain intégré à Boulaos.

n° 151/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 138/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-Echange Tripartite (COMESA, EAC et SADC).

n° 138/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 135/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention n° 181 sur les agences d’emploi privés, 1997.

n° 135/AN/24/9ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret1

Décret n° 2025-022/PR/MD portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).

n° 2025-022/PR/MDMINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENTSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté11

Arrêté n° 2025-018/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’exercice 2025.

n° 2025-018/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2025-017/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ANPH pour l’année 2025.

n° 2025-017/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2025-016/PRE portant approbation du Bilan d’Ouverture de l’ARMD au 01/01/2024.

n° 2025-016/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2025-015/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2025 de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

n° 2025-015/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2025-014/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2025 du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).

n° 2025-014/PR/MEFIMINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2025-001/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Farah Had.

n° 2025-001/PR/MBMINISTÈRE DU BUDGETSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2025-005/PR/MCT portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) pour l’exercice 2025.

n° 2025-005/PR/MCTMINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISMESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2025-003/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2025 du Diwan de la Zakat.

n° 2025-003/PR/MAMBWMINISTÈRE DES AFFAIRES MUSULMANES ET DES BIENS WAKFSSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2025-002/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2025 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

n° 2025-002/PR/MTFPSMINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2025-006/PR/MJC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 et le Budget Prévisionnel rectificatif 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.

n° 2025-006/PR/MJCMINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2025-004/PR/SES exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

n° 2025-004/PR/SESSECRÉTAIRE D'ETAT CHARGÉ DES SPORTSSigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH