Arrêté n° 1039 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
n° 1039
Texte intégral
— Est explusée du Territoire de la Côte Française des Somalis la nommée Noura Mohsen Houssein, Arabe chariffan, née vers 1942 à Argueissa (République Somalie), de Mohsen Houssein et de Kamar Mohamed, sans profession, demeurant 93, avenue 18.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1039
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 septembre 1961
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1961
Date du numéro
30 septembre 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1961
30 septembre 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat