LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 9 du 30/09/1961
Journal Officiel

Numéro n° 9 du 30/09/1961

30 septembre 1961
84
textes
Décret2
Arrêté23

Arrêté de Promulgation n° 1002 Arrête de promulgation

n° 1002ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Gouverneur,J.COMPAIN.

Arrêté n° 1092 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1092ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.

Arrêté n° 1078 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ibrahim AbdoulKarim Abdallah .

n° 1078ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.

Arrêté n° 1079 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 537 du 10 mai 1961 en ce qui concerne Osman Abdallah Sougal.

n° 1079ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.

Arrêté n° 1082 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes dans le Cercle de Djibouti .

n° 1082ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.

Arrêté n° 1083 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1083ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.

Arrêté n° 1069 nommant Yacoub Halato à l’emploi spécial d’adjoint au chef d’entretien à l’Hôpital Peltier à compter du 13 juillet 1961.

n° 1069ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef de Territoire en ,congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.

Arrêté n° 1071 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1071ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.

Arrêté n° 1067 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1067ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.

Arrêté n° 1068 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1068ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef de Territoire en congé :Le Secrétaire Général.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.

Arrêté n° 1058 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 976 du 26 mai 1961 en ce qui concerne Seif Abdallah Ahmed.

n° 1058ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Secrétaire Général,chargé de l’expédition des Affaires courantes,Yves de DARUVAR.

Arrêté n° 1046 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1046ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1039 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1039ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1030 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1030ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 61/107/SPCG accordant à M. Albert: Pécoul un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à l’Arta.

n° 61/107/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de. Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances, des Affaires économiqueset du Plan, p.i.,Abdi DEMBIL EGuaL.

Arrêté n° 61/110/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique et confirmation de la nomination à titre provisoire de médecin-chef de l’Hôpital Peltier.

n° 61/110/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre de la Santé Publiqueet des Affaires Sociales,DAHER ADEN DOUALE.

Arrêté n° 61/109/SPCG fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la Côte Française des Somalis poursuivant des études en France .

n° 61/109/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 61/108/SPCG portant prolongation du délai de franchise pour les marchandises en transit stockées sur terre-pleins et dans les magasins administratifs .

n° 61/108/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN,Le Ministre des Finances, des Affaires économiqueset du Plan, p.i.,Abdi DEMBIL EGUAL.Le Ministre des Travaux Publics et du Port,ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 1017 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

n° 1017ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1020 admettant au bénéfice de la rémunération d’un fonction- naire du cadre territorial de la C.F.S. classé à l’indice net ancien correspondant à l’indice de traitement nouveau 851 M. Victor Andriamiandravola.

n° 1020ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1009 portant obligation de fermeture provisoire d’un débit de boissons .

n° 1009ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.

Arrêté n° 999 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 536 du 8 mai 1947 en ce qui concerne Youssouf Ragueh Absieh ou Obsie .

n° 999ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.

Arrêté n° 61/101/SPCG abrogeant l’arrêté n° 61/42/SPCG du 5 avril 1961 et portant désignation des membres du Comité d’agrément des Coopératives

n° 61/101/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.le Chof du Torritoire Précident du Conseil du Gouvernemerit :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,Ali Aref BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires économiaues et du Plan piiAbdi Dembil Ecar:
Décision57

Décision n° 1091 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1091ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1090 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1090ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1089 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1089ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1088 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1088ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1087/CAB CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1087/CABACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1073 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1073ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1074 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1074ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1070 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1070ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1066 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1066ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1057 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1057ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1056 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1056ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1059 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1059ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1054 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1054ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1055 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1055ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1053/ITLS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1053/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1052/CAB CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1052/CABACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1049 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1049ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1048 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1048ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1045 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1045ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1044 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1044ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1043 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1043ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1041 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1041ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1040 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1040ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1038/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1038/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 61/111/SPCG chargeant le Capitaine Chenevoy de l’intérim du Cornmandant de Cercle de Tadjoura.

n° 61/111/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.

Décision n° 1034 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1034ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1031 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1031ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1032 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1032ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1033 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1033ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1028 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1028ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1027 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1027ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1026 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1026ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1025 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1025ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1024 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1024ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1023 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1023ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1022 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1022ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1021 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1021ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1016 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1016ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1015 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 1015ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1011 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1011ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1013 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1013ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1012 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1012ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1007 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1007ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1008 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1008ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1003 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1003ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1004 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1004ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1006 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1006ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 1000 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 1000ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 994 CONCERNANT LES SERVICES ETAT

n° 994ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 998/Cab CONCERNANT LES MINISTERES

n° 998/CabACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 997 CONCERNANT LES MINISTERES

n° 997ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 986 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 986ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 927/CAB DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 927/CABACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 894 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 894ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 899 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 899ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 861 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

n° 861ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 867 DECISIONS SERVICES ETAT

n° 867ACTES DU POUVOIR LOCAL
Délibération1
Rectificatif1