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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2025-005/PR/MCT portant approbation du budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN) pour l’exercice 2025.

n° 2025-005/PR/MCT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENTVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°55/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant organisation Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation ;
  • VUla Loi n°55/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des entreprises publiques ;
  • VULa Loi n°100/AN/20/8ème L du 7 janvier 2021 portant création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité ;

Texte intégral

Article 1er

Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité pour l’exercice 2025 est arrêté comme suit

En recettes :……………………………………………112 159 486 FDJ – En dépenses :…………………………………………112 159 486 FDJ

Article 2

Le présent Arrêté entre en vigueur à compter de la signature et publié selon la dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 05 Janvier 2025

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH