Décision n° 936 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 936
Texte intégral
Les frais de branchement eau-de l’école construite au Quartiér 6 par la Mission catholique soit quatre-vingt dix-sept mille trois cent neuf francs (97.309) seront pris en charge par le Territoire la Côte Française des Somalis. Cette dépense sera imputée sur le chapitre 3-3-11 du Budget du Service local pour l’exercice 1961.
Métadonnées
Référence
n° 936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
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