Numéro n° 8 du 31/08/1961
Loi n° 60-1370 modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption
Loi n° 61-824 relative à l’extension aux territoires d’outre-mer de la loi n° 601370 du 21 décembre 1960, modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption, à l’extension et à l’adaptation à ces territoires de l’article de l’ordonnance n° 58-1396 du 23 décembre 1958, portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive.
Loi n° 61-802 rendant applicables aux territoires d’outre-mer les dispositions de l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d’importance vitale.
Loi n° 61-823 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de diverses ordonnances ayant modifié des articles du code civil ou des lois intéressant le statut civil de droit commun.
Ordonnance n° 58-1371 tendant à renforcer la protection des installations d’importance vitale
Ordonnance n° 53-1307 supprimant l’envoi en possession du conjoint survivant
Ordonnance n° 58-1306 portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive
Ordonnance n° 59-23 modifiant l’article 2 de la loi du 27 février 1889 relative à l’aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, ainsi que l’article 389 du code civil.
Ordonnance n° 58-1258 tendant à rendre licites les Sociétés entre époux
Décret n° 60-1265 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du code civil
Décret n° 61-849 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du code civil.
Arrêté n° 926 promulgation n° 926 du 11 août 1961
Arrêté n° 917 promulgation n° 917 du 10 août 1961
Arrêté n° 918 promulgation n° 918 du 10 août 1961
Arrêté n° 919 promulgation n° 919 du 10 août 1961
Arrêté n° 9 août 1961. Conditions d’âge et d’aptitude physique exigées pour l’immatriculation des marins français dans les territoires d’outre-mer.
Arrêté n° 989 portant expulsions du Territoire de ia Côte Française des Somalis
Arrêté n° 990 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 509 du 2 mai 1961 en ce qui concerne Hassan Mohamed Osman
Arrêté n° 992 approuvant et rendant . exécutoire le rôle des Contributions directes dans le cercle de Dikhil (exercice 1961)
Arrêté n° 61/102/SPCG réglementant la mise en service des taxis
Arrêté n° 61/193/SPCG portant intégration de personnel dans le Cadre des Techniciens de la Santé Publique
Arrêté n° 61/104/SPCG portant nomination d’un Conseiller technique du Ministre de la Fonction Publique et d’un chef de Service territorial de l’Administration générale par intérim.
Arrêté n° 61/106/SPCG soumettant, à compter de 1961, le Directeur d’Electricité de Djibouti au régime du congé annuel de 2 mois
Arrêté n° 988 intégrant: pour compter du 1° janvier 1961 dans le cadre territorial des techniciens de la Santé Publique des fonctionnaires titulaires de l’ancien corps des infirmiers et des infirmiers auxiliaires ayant obtenu le brevet de technicien de la Santé Publique
Arrêté n° 978 promulgation n° 978 du 28 août 1961
Arrêté n° 976 portant expulsions du Territoire de Aa Côte Française dés Somalis
Arrêté n° 974 portant nomination du Commissaire du Gouvernement titulaire et d’un Conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif.
Arrêté n° 974 portant nomination du Commissaire du Gouvernement titulaire et d’un Conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif.
Arrêté n° 950 portant interdiction de séjour
Arrêté n° 945 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 946 portant ‘expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 946 bis complétant l’arrêté n° 879 du 5 août 1961 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation du permis de conduire
Arrêté n° 938 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ahmed Gouned Kassim
Arrêté n° 940 suspendant l’arrêté d’expulsion n° 1180 du 28 octobre 1960 en ce qui concerne Aragache Bitéo Abraha
Arrêté n° 934 rendant exécutoires les délibérations n°° 259, 251 et 252 du 12 août 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire
Arrêté n° 935 rendant exécutoires les délibérations n°° 253, 254 et 255 du 12 août 1961 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 61/98/SPCG portant désignation de Ministres intérimaires
Arrêté n° 914 portant organisation des cadres de complément de la police de la CFS. en corps de la Sûreté Générale de la CES.
Arrêté n° 915 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 916 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430 ‘du 19 avril 1961 en ce qui concerne Ibrahim Ali Abdi
Arrêté n° 61/89/SPCG fixant les tarifs maxima d’acconage dans le Port de Djibouti
Arrêté n° 61/90/SPCG portant approbation du Budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1961
Arrêté n° 61/91/SPCG portant approbation du Compte Administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1960
Arrêté n° 61/92/SPCG portant prorogation de la durée du mandat des représentants du Personnel des Cadres territoriaux au sein des Commissions d’Avancement et des Conseils de Discipline.
Arrêté n° 61/93/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une Convention Collective du Travail ayant pour objet de régler les conditions générales d’emploi des employés supérieurs, agents de maîtrise et cadres des Entreprises de Stockage et de Distribution d’Hydrocarbures.
Arrêté n° 61/94/SPCG modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail Outre-Mer.
Arrêté n° 61/95/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1969 réglementant l’emploi des dockers du port de Djibouti
Arrêté n° 61/96/SPCG habilitant le chef de territoire à passer une transaction avec un ex-contractuel
Arrêté n° 884 nommant 3 infirmiers vétérinaires stagiaires pour Compter du 16 août 1961
Arrêté n° 875 ordonnant la fermeture temporaire du Bar-Restaurant « Le Palmier en Zinc »
Arrêté n° 875 ordonnant la fermeture temporaire du Bar-Restaurant « Le Palmier en Zinc »
Arrêté n° 874 portant expulsion du Territoire. de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 868 rapportant l’arrêté d’ex- pulsion n° 990 du 5 septembre 1947 en Ce qui concerne Youssouf Arreyh Bouni .
Arrêté n° 869 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Arrêté n° 61/89/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux personnels des cadres territoriaux.
Arrêté n° 61/81/SPCG fixant la date et les modalités des élections des représentants des ee. agents auxiliaires au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de discipline.
Arrêté n° 61/82/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. et de l’examen professionnel d’intégration des moniteurs dans le cadre des instituteurs de 2° classe
Arrêté n° 61/83/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres-territoriaux de l’Agriculture.
Arrêté n° 61/85/SPCG fixant les modalités et le programme des concours des divers cadres territoriaux du Service Météorologique
Arrêté n° 61/86/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Arrêté n° 61/88/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Contributions Directes
Arrêté n° 864 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961
Arrêté n° 865 intégrant pour compter du 1° janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des Instituteurs de 2° classe les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps supérieur des Instituteurs adjoints
Arrêté n° 879 prescrivant le retrait temporaire ou l’annulation de permis de conduire
Décision n° 981 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 991 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 993 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 61/105/SPCG habilitant le chef de Territoire à ester en justice au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat dans l’action intentée contre la C.F.S. par M. Céchak .
Décision n° 985 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 987 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 982 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 983 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 977 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 972 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 973 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 954 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 955 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 956 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 957 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 958 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 959 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 960 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 961 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 962 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 963 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 964 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 965 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 966 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 967 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 968 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 969 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 971 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 975 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 952 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 947 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 948 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 951 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 951 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 951 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 942 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 941 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 936 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 933 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 61/97/SPCG accordant une indemnité forfaitaire représentative de frais de mission au Ministre dé l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.
Décision n° 920 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 921 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 922 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 923 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 924 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 888 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 889 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 890 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 891 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 891 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 892 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 893 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 895 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 896 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 898 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 900 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 901 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 902 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 903 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 904 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 905 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 906 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 907 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 908 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 909 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 910 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 912 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 913 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 882 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 883 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 881 DECISIONS SERVICES ETAT
Décision n° 880 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 876 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 877 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 870 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 872 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 61/87/SPCG habilitant le chef de Territoire à ester en Justice au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat pour: une action à intenter contre M. J. Alexatos, propriétaire de navire
Décision n° 860 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 863 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
Décision n° 859 DECISIONS SERVICES ETAT
DELIBERATION n° 250 portant approbation de la tranche 1961 de la Loi-Programme
DELIBERATION n° 251 portant réévaluation des recettes du budget local pour l’exercice 1961
DELIBERATION n° 252 portant remaniement du Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961
DELIBERATION n° 254 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice de la CFS la concession provisoire d’un terrain à Ambouli
DELIBERATION n° 255 accordant à M. Ahmed Mohamed El Hag la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à l’Arta