Arrêté n° 61/93/SPCG instituant à Djibouti une commission mixte en vue de la conclusion d’une Convention Collective du Travail ayant pour objet de régler les conditions générales d’emploi des employés supérieurs, agents de maîtrise et cadres des Entreprises de Stockage et de Distribution d’Hydrocarbures.

Art. 1er . — Une commission mixte se réunira à Djibouti, à la diligence de M. l’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales, en vue de la conclusion d’une Convention Collective du Travail ayant pour objet de régler les conditions générales de travail et d’emploi des employés supérieurs, agents de maîtrise et cadres des Entreprises de Stockage et de Distribution d’Hydrocarbures. Art. 2. — Cette Commission sera composée comme suit : 1° Représentants des Employeurs : — Syndicat des Entreprises Pétrolières : — Union Syndicale Interprofessionnelle des Entreprises de la CES. 2° Représentants des Travailleurs : — Syndicat des Personnels Cadres et Agents de Maîtrise des Entreprises de Stockage et de Distribution d’’Hydrocarbures de la CFS. — Union Territoriale des Syndicats de la Fédération des Personnels de Coopération Technique Outre-Mer. Art. 3. — L’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin Sera.