Arrêté n° 61/95/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1969 réglementant l’emploi des dockers du port de Djibouti

n° 61/95/SPCG

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, chef du Territoire de la Cote Française des Somalis, officier de la Légion d’honneur, Président du Conseil de Gouvernement, Vu l’ordonnance orgarique Gu 18 septembre 1844 rendue applicable au Territoire par décret c’u 18 juin 1884 ; Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment én son article 21; Vu la loi modifiée n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un Coce du Travail Outre-Mer, spécialement son article 78 ; Vu l’arrêté n° 60/77/SPCG au 15 octobre 1960, réglementant l’emploi des dockers du Port de Djibouti ; Sur proposition de l’’Inspecteur dü Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis : Vu l’avis exprimé par la Commission Permanente de la Commission Consultative du Travail dans sa séance dû 20 juillet 1961 ; Sur le rapport &u Ministre du Travail ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 9 août 1961,

Texte intégral

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 8 de l’arrêté n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 sont modifiées ainsi quil suit, pour compter du 1° août 1961 : <la classification et les taux minima horaires de salaires du personnel de manutention occasionnel sont définis ainsi qu’il Suit : Première catégorie : Docker, Couseur, Gardien : 30 + 1,90 (congé) — 31,90 Deuxième catégorie : Treuilliste, Caporal, Pointeur : 3430 + 215 (congé) — 36,45 Troisième catégorie : Caporal-Chef, conducteur de tracteur ou d’élévateur, grutier : 40,50 + 2,50 (congé) — 43. Art. 2. — Le Conseïller au Travail et à la Législation Sociale. Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.

Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil du Gouvernement :Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement.Ali Aref BoURHAN.Le Ministre du Travail,Houssein Djiba Douprvr.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-61-95-spcg-m