Décision n° 913 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
n° 913
Texte intégral
Une crihvention de un million deux cent cinauante mille de francs Djibouti (1.250.000) est accordée à l’Association territoriale our la nrotantion de la Jeunecsce en Côte Francaise des Somalis. La présente dépense sera imputée sur le chapitre 23, art. 2, $ 6 (nouveau) du Budget local pour l’exercice 1961.
Métadonnées
Référence
n° 913
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 août 1961
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1961
Date du numéro
31 août 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 31/08/1961
31 août 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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