Décision n° 4/2016 portant proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 8 Avril 2016.
n° 4/2016
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
- VULes Articles 23 à 27 et 77 de la Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92/2ème L du 29 Octobre 1992 relative aux élections;
- VULa Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 7 Avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92/2ème L du 29 octobre 1992 relative aux élections;
Texte intégral
Que M. ISMAIL OMAR GUELLEH, Président sortant, a été réélu Président de la République de Djibouti à compter du 9 Avril 2016 conformément à l’article 20 de la loi organique n°1 précitée.Les résultats de l’élection présidentielle seront publiés au Journal Officiel de la République de Djibouti.Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances des 12, 13, 14, 16 et 18 Avril 2016 où siégeaient : M. ABDI IBRAHIM ABSIEH, Président, M.M AHMED ADEN YOUSSOUF, IBRAHIM IDRISS DJIBRIL, ALI SOUBANEH FARAH, MOUSTAPHA HACHI ABDI et ABDOULKADER ABDALLAH HASSAN, membres.
Le Président du Conseil Constitutionnel
ABDI IBRAHIM ABSIEH
Métadonnées
Référence
n° 4/2016
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
19 avril 2016
Numéro JO
n° 3 du 20/04/2016
Date du numéro
20 avril 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président du Conseil ConstitutionnelABDI IBRAHIM ABSIEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 20/04/2016
20 avril 2016
Du même ministère
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