Arrêté n° 61/78/SPCG portant nomination du chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan .
n° 61/78/SPCG
Texte intégral
Art. 1. — M. Tramier Albert, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, 2e échelon (indice 565) est titularisé dans les fonctions de Chef du Büreau des Affaires économiques et du Plan et d’ordonnateur délégué de la section locale du Fonds d’Investissement pour le Développement Economique et Social (F.I.D.E.S.) de la Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Morim Daniel, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Jacques COMPAN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil.de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.
Métadonnées
Référence
n° 61/78/SPCG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1961
Numéro JO
n° 7 du 31/07/1961
Date du numéro
31 juillet 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Jacques COMPAN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil.de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.
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JO N° n° 7 du 31/07/1961
31 juillet 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat