Numéro n° 7 du 31/07/1961

Loi Organique n° 61-816 modifiant, en ce qui concerne les territoires d’outre-mer, l’ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l’ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs.

Loi Organique n° 61-817 modifiant l’ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l’Assemblée nationale et abrogeant l’ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 portant loi organique relative au nombre des députés à l’Assemblée nationale pour les territoires d’outre-mer.

Loi n° 61-818 modifiant, en ce qui concerne les territoires d’outre-mer, l’ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 relative à l’élection des sénateurs.

Loi n° 61-819 modifiant l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer, modifiée.

Décret n° 60-974 Réforme du baccalauréat de l’enseignement du second degré

Décret n° 61-733 modifiant le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l’organisation de la radiodiffusion dans les territoires d’Outre-Mer

Décret n° 61-730 portant extension dans les territoires d’Outre-Mer des dispositions du décret n° 60-974 du 12 septembre 1960 relatif au baccalauréat de l’enseignement du second degré.

Arrêté de Promulgation n° 825 Arrête promulgation

Arrêté de Promulgation n° 826 Arrête promulgation

Arrêté n° 61/78/SPCG portant nomination du chef du Bureau des Affaires économiques et du Plan .

Arrêté n° 853 affectant aux Forces armées «Ferré» de la C.F.S. deux parcelles de terrain sises à Ali-Sabieh .

Arrêté n° 854 affectant à la Milice de la C.F.S. une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh .

Arrêté n° 846 autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader à acquérir l’immeuble urbain .

Arrêté n° 836 bis rendant exécutoires les délibérations n° 243 à 249 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. du 24 la C.F.S.

Arrêté n° 838 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 840 nommant pour compter du 7-7-1961 M. Ali Daher Liban contrôler stagiaire du Cadre territorial des potes et Télécommunications de la C.F.S.

Arrêté n° 845 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Dirieh Farah .

Arrêté n° 61/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/11/SPCG du 7-2-1961 fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961.

Arrêté n° 833 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 831 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 821 suspendant les délégations de Messieurs les Ministres de la C.F.S. concernant le recrutement ou le licenciement de personnel journalier .

Arrêté n° 818 portant intégration des fonctionnaires de l’ancien corps local des chauffeurs dans le nouveau cadre territorial des chauffeurs .

Arrêté n° 61/77/SPCG Mme Isabelle Lefert un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise au Quartier de la Plaine .

Arrêté n° 815 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 816 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti .

Arrêté n° 804 portant additif à l’article 65 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 et relatif à la prise en considération des services accomplis dans l’Armée française par les Miliciens.

Arrêté n° 798 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 795 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 791 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 788 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 471 du 26 avril 1961 en ce qui concerne Abdillahi Nour Mohamed .

Arrêté n° 781 intégrant dans le cadre territorial des commis des Services administratifs et financiers les fonctionnaires qui ont accédé dans le courant de l’année 1960 à un emploi spécial doté d’un indice fonctionnel et rapportant la nomination de M. Ali Aree Khaire à l’emploi spécial d’Inspecteur de la Voirie .

Arrêté n° 780 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 779 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 765 du 8-8-1951 en ce qui concerne Houssein Ahmed Abdourahman et n° 1291 du 7-12-1960 en ce qui concerne Aden Ragueh Bœuh .

Additif n° 61/75/SPCG à la décision n° 61/65/SPCG du 31-5-1961 accordant des frais d’équipement et de séjour aux délégués du Territoire aux cérémonies du 14-7-1961 à Paris .

Décision n° 858 concernant les services d’Etat.

Décision n° 851/CAB concernant les services d’Etat.

Décision n° 850 concernant les services d’Etat.

Décision n° 849 portant nominations.

Décision n° 848 concernant les services d’Etat.

Décision n° 837 concernant les services d’Etat.

Décision n° 839 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 844 concernant les services d’Etat.

Décision n° 843 concernant les services d’Etat.

Décision n° 835 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 841 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 842/BPE.61 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 836 concernant les services d’Etat.

Décision n° 834 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 830 concernant les services d’Etat.

Décision n° 824/BPE/61 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 822 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 823 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 820 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 18/07/1961 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 812 bis CAB concernant les services d’Etat.

Décision n° 812 concernant les services d’Etat.

Décision n° 810 concernant les services d’Etat.

Décision n° 809 concernant les services d’Etat.

Décision n° 807 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 806 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 800 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 802 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 797 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 792 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 789 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 794 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 782 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 786 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 785 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 783 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 784 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 782 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 778 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 777 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 776 CONCERNANT LES MINISTERES

DELIBERATION n° 249 portant refonte des tarifs de publicité du Bulletin d’Information «Le Réveil »

DELIBERATION n° 248 accordant à M. Houssein Djiba Doudeye la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle

DELIBERATION n° 247 accordant à M. Houssein Ahmed Cassim la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de Gaulle

DELIBERATION n° 246 accordant à la B.N.C.I (O.L.) la corse définitive d’un terrain sis à Djibouti, place Lagarde

DELIBERATION n° 244 accordant à la Société Française des Pétroles de Somalis la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout.

DELIBERATION n° 243 Prononçant le déclassement d’une parcelle du Domaine public

DELIBERATION n° 245 accordant à l’Association Cultuelle de l’Eglise Protestante Evangélique de Djibouti la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au boulevard de la République (lot n° 514).

Rectificatif n° 852 à l’arrêté n° 415 du 15-4-61 instituant un poste d’agent intermédiaire de Recettes au Service de l’Information et à l’Imprimerie administrative.

Rectificatif n° 817 concernant les services d’Etat.

Rectificatif n° 805 à l’arrêté n° 795 du 6-7-1961 portant expulsion d’étranger.