DELIBERATION n° 246 accordant à la B.N.C.I (O.L.) la corse définitive d’un terrain sis à Djibouti, place Lagarde

Art. 1er. — Il est fait concession définitive, à la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (Océan Indien), d’un terrain sis à Djibouti, place Lagarde (lot n° 8) et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 635. Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois, à Compter de la date de l’arrêté rendant exécutoire la présente délibération. Art. 3. — Les formalités d’enregistrements et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.