Loi n° 130/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de prêt pour le projet d’expansion et d’équipement du Port de Tadjourah.
n° 130/AN/16/7ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa Circulaire n°92/PAN du 15/03/2016 portant convocation de la deuxième séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l’An 2016 ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 Janvier 2016.
Texte intégral
Est ratifié un Accord de prêt n°1657PB à hauteur de six millions de Dollars des Etats Unis d’Amérique (6 000 000 USD), entre la République de Djibouti et le Fonds pour la Développement International de l’OPEC (OFID).
Cet accord de prêt s’inscrit dans le cadre du projet d’expansion du port de Tadjourah, afin de lui permettre d’accueillir un volume d’exportation plus important et des navires plus grands, notamment pour faciliter le transport de la potasse.
Le taux d’intérêt annuel sur le montant principal du prêt n°1657PB est de 5% (cinq pour cent). Les frais d’intérêts seront payés semestriellement au 15 juillet et au 15 janvier de chaque année.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 130/AN/16/7ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
24 mars 2016
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2016
Date du numéro
31 mars 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 6 du 31/03/2016
31 mars 2016
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