Arrêté n° 669 rendant exécutoire la délibération n° 237 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 3 juin 1961.
n° 669
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 237 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 3 juin 1961 accordant des indemnités fori faitaires représentatives de frais de mission et de voyage aux membres de l’Assemblée territoriale chargés de mission en France.
—Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan et le Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis sont chargés, chacun en ce qui’le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besomr-sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général p.i.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FENARD.
Métadonnées
Référence
n° 669
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 décembre 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Chef du Territoire en mission :Le Secrétaire Général p.i.chargé de l’expédition des Affaires courantes,Guy FENARD.
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat