Arrêté n° 656 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti.
n° 656
Texte intégral
Art. 1er —Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant un. trois et dix ans aux personnes dont les noms suivent : -Mohamed Ismaël Ali, Issack Idagaleh, né vers 1936 à Djibouti,fils de Ismaël Ali et de Hawa Andouleh. — Condamné le 24 février 1961 à deux mois de prison et trois ans d’interdiction de séjour par le Tribünal correctionnel pour vol. Hassan Aden Ryaleh, Issa Odahgob, né vers 1934 à Ali-Sabieh, fils de Aden Ryaleh et de Kadidja Atteyeh. — Condamné le 24 février 1961 à quatre mois de prison et trois ans d’interdiction de séjour par le Tribunal correctionnel pour vagabondage
Farah Ahmed Aden, Issa mamassan, né vers 1936 à Ambouli,fils de Ahmed Aden et de Ambaro Farah. — Condamné le 9 décembre 1960 à cinq ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour par le Tribunal correctionnel pour vol et violences et un an de prison pour outrage à Magistrat à l’audiences Ismaël Mohamed Ahmed, Issack Idagaleh, né vers 1937 à Djibouti, fils de Mohamed Ahmed et de Ebla Mouhoumed. — Condamné le 26 avril 1961 à un an de prison et un an d’interdiction de séjour par le Tribunal correctionnel pour vol et détention en vue de l’exposition ou de la propagande de papillons d’inscription étrangère. Mohamed Mahamoud Liban, Issack Abr-awal Djibril Abokor, né vers 1932 à Djibouti, fils de Mahamoud Liban et.de Kadidja Omar. — Condamné le 19 mai 1961 à dix-huit mois–de prison et trois ans ’interdiction de séjour par le Tribunal correctionnel
Métadonnées
Référence
n° 656
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 juin 1961
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1961
Date du numéro
30 juin 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 30/06/1961
30 juin 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat