LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2016-256/PR/SEJS
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2016-256/PR/SEJS portant prise en charge des Experts Cubains en Sports de Haut Niveau.

n° 2016-256/PR/SEJS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant Révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
  • VULa Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;

Texte intégral

Article 1er

Conformément au contrat de prestation de service professionnel n°15073 signé à la Havane entre d’une part, la République de Djibouti représentée par l’ambassadeur de la République de Djibouti accrédité à Cuba, et la société anonyme de sport professionnel Cuba Desportes, les experts cubains dont les noms suivent perçoivent au titre de leur rémunération une indemnité mensuelle de 1500 dollars USA par expert :

Article 2

La République de Djibouti procédera au versement de cette indemnité de la manière suivante : sur les 1500 dollars correspondant au montant net de l’indemnité mensuelle de rémunération, la somme de 1050 dollars sera versée à la société anonyme Cuba Desportes, le reliquat de l’indemnité qui correspond à 450 dollars USA sera directement viré sur le compte de l’expert ouvert à une banque de la place.

Article 3

En sus du logement de fonction meublé ,ces experts bénéficient également d’une prise en charge des frais d’électricité, d’eau , de nourriture et d’un billet aller -retour lors de leur congé annuel .

Article 4

Le présent Arrêté prendra effet à compter de la date de signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH