Arrêté n° 2016-256/PR/SEJS portant prise en charge des Experts Cubains en Sports de Haut Niveau.
n° 2016-256/PR/SEJS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant Révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
- VULa Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
Texte intégral
Conformément au contrat de prestation de service professionnel n°15073 signé à la Havane entre d’une part, la République de Djibouti représentée par l’ambassadeur de la République de Djibouti accrédité à Cuba, et la société anonyme de sport professionnel Cuba Desportes, les experts cubains dont les noms suivent perçoivent au titre de leur rémunération une indemnité mensuelle de 1500 dollars USA par expert :
La République de Djibouti procédera au versement de cette indemnité de la manière suivante : sur les 1500 dollars correspondant au montant net de l’indemnité mensuelle de rémunération, la somme de 1050 dollars sera versée à la société anonyme Cuba Desportes, le reliquat de l’indemnité qui correspond à 450 dollars USA sera directement viré sur le compte de l’expert ouvert à une banque de la place.
En sus du logement de fonction meublé ,ces experts bénéficient également d’une prise en charge des frais d’électricité, d’eau , de nourriture et d’un billet aller -retour lors de leur congé annuel .
Le présent Arrêté prendra effet à compter de la date de signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-256/PR/SEJS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Publication
14 avril 2016
Numéro JO
n° 6 du 31/03/2016
Date du numéro
31 mars 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 31/03/2016
31 mars 2016
Du même ministère
Arrêté n° 2020-180/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.
Arrêté n° 2020-181/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Institut National de Formation Sportive.
Arrêté n° 2020-014/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 de l’Institut National de Formation Sportive.
Arrêté n° 2019-235/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2020 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.
Arrêté n° 2018-196/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 du Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON.