Décision n° 3 portant sur une Requête présentée par M. OMAR ELMI KHAIREH.
n° 3
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VUL’Article 77 de la Constitution ;
- VUla loi organique n°4/AN/93/3ème L du 7 avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
Texte intégral
La requête de M. OMAR ELMI KHAIREH est rejetéeArticle 2 : La présente décision sera notifiée à l’intéressé et publiée au journal officiel de la République de Djibouti.Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 27 Mars 2016 où siégeaient : M. ABDI IBRAHIM ABSIEH, Président, MM. AHMED ADEN YOUSSOUF, IBRAHIM IDRISS DJIBRIL, ALI SOUBANEH FARAH, MOUSTAPHA HACHI ABDI et ABDOULKADER ABDALLAH . HASSAN, membres.
Rapporteur La Secrétaire Générale
ABDOULKADER ABDALLAH H
Métadonnées
Référence
n° 3
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
27 mars 2016
Numéro JO
n° 2 du 30/03/2016
Date du numéro
30 mars 2016
Mesure
Générale
Signé par
Rapporteur La Secrétaire GénéraleABDOULKADER ABDALLAH H
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JO N° n° 2 du 30/03/2016
30 mars 2016
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