Décision n° 1 statuant sur une requête présentée par Mr MOHAMED DAOUD CHEHEM.
n° 1
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
- VUL’Article 77 de la Constitution ;
- VULa Loi organique n°4/AN/93/3ème L du 7 Avril fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92/2ème L du 29 Octobre 1992 relative aux élections;
- VULa Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 7 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92/2ème L du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
Texte intégral
La requête de M. MOHAMED DAOUD CHEHEM est rejetée.
La présente décision sera notifiée à l’intéressé et publiée au journal officiel de la République de Djibouti.Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances du 10 et 12 Mars 2016 où siégeaient : M. ABDI IBRAHIM ABSIEH, Président, MM. AHMED ADEN YOUSSOUF, IBRAHIM IDRISS DJIBRIL, ALI SOUBANEH FARAH, MOUSTAPHA HACHI ABDI et ABDOULKADER ABDALLAH HASSAN, membres.
Rapporteur &n
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
12 mars 2016
Numéro JO
n° 2 du 30/03/2016
Date du numéro
30 mars 2016
Mesure
Générale
Signé par
Rapporteur &n
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 30/03/2016
30 mars 2016
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