Arrêté n° 2016-209/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 08 Avril 2016.
n° 2016-209/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUla loi constitutionnelle n°92/AN/10/6eme Ldu 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
- VULa Loi organique n°2/AN/1993/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
Texte intégral
Dans le cadre des Elections Présidentielles du 08 avril 2016, le Colonel ABDILLAHI ABDI FARAH, Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon fonctionnement des opérations de vote.Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats Majors pour déterminer le plan d’action, circonscrire les zones sensibles, et attribuer la responsabilité des secteurs aux différents corps ou prendre les dispositions qui s’imposent pour les nécessités du moment.
Le présent arrêté prend effet à compter du 02 avril 2016 jusqu’au 11 avril 2016.
Le présent arrêté sera enregistré et publié.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-209/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
24 mars 2016
Numéro JO
n° 2 du 30/03/2016
Date du numéro
30 mars 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 30/03/2016
30 mars 2016
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