Numéro n° 2 du 30/03/2016

30 mars 2016

textes

N° n° 1 du 16/03/2016 N° 6 DU 31/03/2016

Décret1

Décret n° 2016-065/PR/MI portant modification de décret n° 2015-336/PR/MI du 14 décembre 2015 portant organisation du scrtin présidentiel du 08 Avril 2016.

n° 2016-065/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2016-214/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 08 Avril 2016.

n° 2016-214/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-208/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Présidentielles du 08 Avril 2016.

n° 2016-208/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-209/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 08 Avril 2016.

n° 2016-209/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2016-201/PR/MI arrêté portant modification et complément de l’arrêté n° 2016-006/PR/Ml du 05 Janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2016-201/PR/MIMINISTÈRE DE L’INTÉRIEURSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décision2

Décision n° 3 portant sur une Requête présentée par M. OMAR ELMI KHAIREH.

n° 3CONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Rapporteur La Secrétaire GénéraleABDOULKADER ABDALLAH H

Décision n° 1 statuant sur une requête présentée par Mr MOHAMED DAOUD CHEHEM.

n° 1CONSEIL CONSTITUTIONNELSigné : Rapporteur &n