Rectificatif n° 503 à l’arrêté n° 415 du 15 avril 1961 instituant un. poste d’agent intermédiaire des recettes au Service dé l’Information.
n° 415
Texte intégral
A l’article 1er remplacer le deuxième alinéa par celui ci-après: «L’une au- Service de l’Information pour la perception du produit de la vente du journal « Le Réveil», de brochures, des vieux journaux à vendre au poids du papier, des photographies et tous autres articles. » Le reste de l’article demeure sans changement. Le présent rectificatif sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur, chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.Guy FÉNARD.
Métadonnées
Référence
n° 415
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mai 1961
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1961
Date du numéro
31 mai 1961
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur, chef du Territoire en mission :Le Secrétaire général p.i.Guy FÉNARD.
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JO N° n° 5 du 31/05/1961
31 mai 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat