LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 5 du 31/05/1961
Journal Officiel

Numéro n° 5 du 31/05/1961

31 mai 1961
184
textes
Loi1
Décret7

Décret n° 60-1303 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

n° 60-1303ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Michel DEBRÉ.Par le Premier Ministre :Le Ministre des Travaux publicset des Transports,Robert BuRoN.

Décret n° 60-748 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

n° 60-748ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Michel DEBRÉ.Par le Premier Ministre :Le Ministre des Travaux publicset des Transports,Robert BüRrox.

Décret n° 57-598 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

n° 57-598ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Guy MOLLET.Par le Président du Conseil des Ministres :Le Ministre des Affaires économiqueset financières,Paul RAMADIER.Le Ministre des Affaires socialæ, =Ministre des Affaires étrangères p:1.,Albert GaAZIER.Le Ministre de l’Intérieur,GILBERT-JULES.Le Ministre de la Défense nationaleet des Forces Armées.Maurice BouRGÈSs-MAUNOURY.Le Ministre résidant en Algérie,Robert LACOSTE.Le Secrétaire d’Etat aux Travaux publics,aux Transports et au Tourisme.Auguste PINTON.Le Secrétaire d’Etat aux Forces Armées (Terre),chargé des Affaires algériennes.Max LEJEUNE.Le Secrétaire d’Etat aux Forces Armées(Marine),Paul ANXIONNAZ.Le Secrétaire d’Etat aux Forces Armées (Air),Henry LAFOREST.Le Secrétaire d’Etat à l’Intérieur,chargé des Affaires algériennes,Marcel CHAMPEIX.

Décret n° 61-447 fixant la compétence et portant organisation du service d’Etat de l’aviation civile d’intérêt général dans les territoires d’outre-mer.

n° 61-447ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : C. DE GAULLE.Par le Président de la République: Le Premier ministre, Michel debré.Le ministre d’Etat, ROBERT LECOURT.Le ministre des finances et des affaires économiques,WILFRID BAUMGARTNER.Le ministre des travaux publics et des transports,ROBERT BURON.Le secrétaire d’Etat aux finances,VALÉRY GISCARD D’ESTAING.

Décret n° 61-454 portant transformation de l’office administratif central des postes et télécommunications d’outre-mer.

n° 61-454ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : MICHEL DEBRÉ.Par le Premier ministre :Le ministre d’Etat,ROBERT LECOURT.Le ministre des finances et des affaires économiques, WILFRID BAUMGARTNER.Le ministre des postes et télécommunications, MICHEL MAURICE-BOKANOWSKI.Le secrétaire d’Etat aux relations avec les Etats de la Communauté,JEAN FOYER.Le secrétaire d’Etat aux finances,• VALÉRY GISCARD D’ESTAING.

Décret n° 61-391 portant application dans les territoires d’outre-mer du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et du décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

n° 61-391ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Michel DEBRÉ.Par le Premier Ministre :Le Ministre d’Etat,Robert LECOURT.Le Ministre des Travaux bublicset des Transports,Robert BURoON.

Décret n° 61-392 portant extension aux territoires d’outre-mer du décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d’exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers.

n° 61-392ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Michel DEBRÉ.Par le Premier Ministre :Le Ministre d’Etat,Robert LECOURT.Le Ministre des Travaux publicset des Transports,Robert BURON.
Arrêté37

Arrêté n° 552 DU 16 MAI 1961

n° 552ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.

Arrêté n° 553 DU 16 MAI 1961

n° 553ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Chef. du Territoire,Jacques COMPAIN.

Arrêté n° DU 14 AVRIL 1961 Application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 27 décembre 1969 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale.

ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Le Ministre d’Etat,Pour le Ministre d’Etat et par délégation :Le Directeur des Territoires d’Outre-Mer,Jean CEDILE.Le Ministre des Travaux publicset.des Transports,Pour le Ministre et par délégation :Le Secrétaire général à l’Aviation civileet commerciale,Paul Moronr.

Arrêté n° 61/63/SPCG rendant exécutoire en C.F.S. l’ouverture de dotations au titre de la tranche intérimaire 1960 du F.I.D.E.S.

n° 61/63/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président €u Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ÂEXI ÂREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond PÉcoux.

Arrêté n° 641 intégrant pour compter du ler janvier 1961 dans le nouveau cadre térritorial de l’Imprimerie Administrative les fonctionnaires de l’ancien corps local des ouvriers de l’Imprimerie Administrative.

n° 641ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégationLe Secrétaire général ».1.,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 61/62/SPCG ouvrant au Budget du Service local pour l’exercice 1961 un crédit pour l’achat de gros matériel pour l’Imprimerie Administrative

n° 61/62/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques CoMPAN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,Arr AÂREF BOURHAN.

Arrêté n° 61/64/SPCG portant désignation des intérimaires du Bureau des Affaires Economiques et du Plan et du Service des Contributions directes.

n° 61/64/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement,ALI AREF BOURHAN.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan,Raymond Pécour.

Arrêté n° 632 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 632ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.,Guy, FÉNARD.

Arrêté n° 625 fixant l’indemnité prévue par l’arrêté n° 1042 du 28 octobre 1938 allouée aux assesseurs siégeant près les tribunaux autochtones.

n° 625ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.Guy FÉNARD.

Arrêté n° 596 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 596ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.1.,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 593 portant Suspension d’interdiction de séjour.

n° 593ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 566 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 566ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.Guy FÉNARD.

Arrêté n° 567 modifiant et complétant le statut de la Garde territoriale.

n° 567ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPANN.

Arrêté n° 554 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif.

n° 554ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAN.

Arrêté n° 556 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

n° 556ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.Guy FÉNARD.

Arrêté n° 557 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 557ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par. délégation :Le Secrétaire général p.i,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 559 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des plantons les fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps dés plantons.

n° 559ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 543 étendant les dispositions de l’arrêté n° 61/51/SPCG du. 29 avril 1961 aux fonctionnaires du Corps des Brigadiers et agents de police de la Côte Française des Somalis.

n° 543ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délésation .-Le Secrétaire général p.i.Guy FÉNARD,

Arrêté n° 61/57/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er février 1961.

n° 61/57/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement.J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire. Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil du Gouvernement ?.i.Raymond Pécour.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiques et du Plan.Raymond PÉCOUL.Le Ministrede; la Fonction publique,OMAR MoOHAMED BOURHAN.

Arrêté n° 61/58/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 1er février 1961.

n° 61/58/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement D.1.,Raymond PÉCOUL.Le Ministre des Affaires Intérieures,DytBriL GoUpAL GUIRE.Le Ministre des Finances,des Affaires économiques et du PlanRaymond PÉcOUL.

Arrêté n° 61/59/SPCG fixant l’indemnité attribuée aux agents de la Police judiciaire.

n° 61/59/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement,Le Vive-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.i.,Raymond PÉcour.Le Ministre des Affaires Intérieures,DyrBriL GOUDAL GUIRE.Le Ministre de Finances,des Affaires économiques et du Plan,Raymond PÉCOUL.

Arrêté n° 61/60/SPCG relatif aux allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale.

n° 61/60/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Presidentdu Conseil de Gouvernement p.i.Ravmond PÉCOUL.Le Ministre des Affaires Intérieures,DytBriL GoUDpAL GUIRE.Le Ministre des Finances,des Affaires Economiaues et du Plan.Raymond PÉcoUL.

Arrêté n° 539 rendant exécutoires les délibérations n°° 225 et 227 du 8 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

n° 539ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 540 réndant exécutoires les délibérations n°° 226 et 228 du 9 mai 1961 de la Commission permanente de: l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis:

n° 540ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.

Arrêté n° 541 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954 en ce qui concerne le nommé Abdillahi Chireh Ali.

n° 541ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 542 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 542ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation.:Le Secrétaire général ».1.,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 61/54/SPCG accordant à M. Saïd Ali-Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

n° 61/54/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. Compain.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.1.,Raymond PéÉcoux.Le Ministre des Finances.des Affaires économiques et du Plan.Raymond PÉCOUL.

Arrêté n° 61/55/SPCG fixant la rémunération mensuelle des chefs de quartiers de la ville de Djibouti.

n° 61/55/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,J. COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseii de Gouvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement p.1.,Raymond PÉcOUL.Le Ministre des Affaires Intérieures,DyiBriz GOUDAL GUIRE.Le Ministre des Finances.Raymond PÉcouL.

Arrêté n° 61/56/SPCG accordant aux fonctionnaires des cadres généraux et locaux le bénéfice des dispositions de Parrêté n° 1176 du 29 septembre1954 en matière de remises proportionnelles.

n° 61/56/SPCGACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Jacques COMPAIN.Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Goùüvernement :Le Vice-Présidentdu Conseil de Gouvernement D. 1.Raymond PÉcouL.

Arrêté n° 536 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430- du 19 avril 1961 en cé qui concerne Bayeneh Tayeh Dagafeh

n° 536ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.charge de l’expédition des affaires courantes,Guy FÉNARD.

Arrêté n° 537 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 537ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.Guy FÉNARD.

Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Abdou Ali.

n° 509ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le chef du Territoire.J. COMPAIN

Arrêté n° 506 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

n° 506ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Chef du Territoire et par délégation :Le Secrétaire général p.i.Guy FÉNARD.

Arrêté n° 497 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Djibouti (Exercice 1960).

n° 497ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire.Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.

Arrêté n° 498 affectant aux Forces Terrestres Armées de la C.E.S. la parcelle :de terrain comprenant le poste de Oueah ainsi que la zone constituant le champ de tir.

n° 498ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement.Jacques COMPAIN.

Arrêté n° 499 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

n° 499ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. COMPAIN.

Arrêté n° 500 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

n° 500ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement,J. ComPAIN.
Décision130

Décision n° 657 du 3 juin 1961 :

n° 657ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 658 du 3 juin 1961 :

n° 658ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 666 du 3 juin 1961 :

n° 666ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 660 du 3 juin 1961 :

n° 660ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 661 du 3 juin 1961 :

n° 661ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 662 du 3 juin 1961 :

n° 662ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 665 du 3 juin 1961 :

n° 665ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 654 du 2 juin 1961 :

n° 654ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 655 du 2 juin1961 :

n° 655ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 667 du 3 juin 1961 :

n° 667ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 651 du 2 juin 1961 :

n° 651ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 648 du 1er juin 1961 :

n° 648ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 643 du 1er juin 1961 :

n° 643ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 651 du 1er juin 1961 :

n° 651ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 638 du 31 mai 1961 :

n° 638ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 639 du 31 mai 1961 :

n° 639ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 640 du 31 mai 1961 :

n° 640ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 642 du 31 mai 1961 :

n° 642ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 633 du 30 mai 1961

n° 633ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 636 du 30 mai 1961 :

n° 636ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 634 du 30 mai 1961 :

n° 634ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 635 du 30 mai 1961 :

n° 635ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 637 du 30 mai 1961 :

n° 637ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 630 du 29 mai 1961 :

n° 630ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 631 du 29 mai 1961 :

n° 631ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 628 du 29 mai 1961 :

n° 628ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 629 du 29 mai 1961 :

n° 629ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 626 du 27 mai 1961

n° 626ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 616 du 26 mai 1961 :

n° 616ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 617 du 26 mai 1961 :

n° 617ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 618 du 26 mai 1961 :

n° 618ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 619 du 26 mai 1961:

n° 619ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 620 du 26 mai 1961 :

n° 620ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 621 du 26 mai 1961 :

n° 621ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 622 du 26 mai 1961

n° 622ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 623 du 26 mai 1961 :

n° 623ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 624 du 26 mai 1961 :

n° 624ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 614 du 25 mai 1961 :

n° 614ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 599 du 23 mai 1961 :

n° 599ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 613 du 23 mai 1961 :

n° 613ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 598 du 23 mai 1961 :

n° 598ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 600 du 23 mai 1961 :

n° 600ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 601 du 23 mai 1961 :

n° 601ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 602 du 23 mai 1961 :

n° 602ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 604 du 23 mai 1961 :

n° 604ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 605 du 23 mai 1961 :

n° 605ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 606 du 23 mai 1961 :

n° 606ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 607 du 23 mai 1961 :

n° 607ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 608 du 23 mai 1961 :

n° 608ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 609/ITLS du 23 mai 1961:

n° 609/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 612 du 23 mai 1961 :

n° 612ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 610 du 23 mai 1961 :

n° 610ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 611 du 23 mai 1961 :

n° 611ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 615 du 23 mai 1961 :

n° 615ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 597 du 20 mai 1961 :

n° 597ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 597 du 20 mai 1961 :

n° 597ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 595 du 20 mai 1961 :

n° 595ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 569 du 19 mai 1961 :

n° 569ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 570 du 19 mai 1961 :

n° 570ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 592 du 19 mai 1961 :

n° 592ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 569 du 19 mai 1961 :

n° 569ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 592 du 19 mai 1961

n° 592ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 568 du 19 mai 1961 :

n° 568ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 571 du 19 mai 1961 :

n° 571ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 572 du 19 mai 1961 :

n° 572ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 573 du 19 mai 1961 :

n° 573ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 574 du 19 mai 1961 :

n° 574ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 575 du 19 mai 1961 :

n° 575ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 576 du 19 mai 1961 :

n° 576ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 577 du 19 mai 1961 :

n° 577ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 578 du 19 mai 1961 :

n° 578ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 579 du 19 mai 1961 :

n° 579ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 580 du 19 mai 1961 :

n° 580ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 581 du 19 mai 1961 :

n° 581ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 582 du 19 mai 1961 :

n° 582ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 583 du 19 mai 1961 :

n° 583ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 584 du 19 mai 1961 :

n° 584ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 585 du 19 mai 1961 :

n° 585ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 586 du 19 mai 1961 :

n° 586ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 587 du 19 mai 1961 :

n° 587ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 588 du 19 mai 1961 :

n° 588ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 589 du 19 mai 1961 :

n° 589ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 590 du 19 mai 1961 :

n° 590ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 563 du 17 mai 1961 :

n° 563ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 564 du 17 mai 1961 :

n° 564ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 565 du 17 mai 1961 :

n° 565ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 549 du 16 mai 1961 :

n° 549ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 550 du 16 mai 1961 :

n° 550ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 551 du 16 mai 1961 :

n° 551ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 555 du 16 mai 1961 :

n° 555ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 559 du 16 mai 1961 :

n° 559ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 548/ITLS du 16 mai 1961 :

n° 548/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 558 du 16 mai 1961 :

n° 558ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 544 du 15 mai 1961 :

n° 544ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 545/ITLS du 15 mai 1961 :

n° 545/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 546 du 15 mai 1961 :

n° 546ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 547 du 15 mai 1961 :

n° 547ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 525 du 10 mai 1961 :

n° 525ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 526 du 10 mai 1961 :

n° 526ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 527 du 10 mai 1961 :

n° 527ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 528 du 10 mai 1961 :

n° 528ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 531 du 10 mai 1961 :

n° 531ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 532 du 10 mai 1961 :

n° 532ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 529 du 10 mai 1961 :

n° 529ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 530 du 10 mai 1961 :

n° 530ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 533 du 10 mai 1961 :

n° 533ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 534 du 10 mai 1961 :

n° 534ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 519 du 8 mai 1961 :

n° 519ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 521 du 8 mai 1961 :

n° 521ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 522 du 8 mai 1961 :

n° 522ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 520/ITLS du 8 mai 1961 :

n° 520/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 523 du 8 mai 1961

n° 523ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 517 du 6 mai 1961 :

n° 517ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 507/ITLS du 5 mai 1961 :

n° 507/ITLSACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 508 du 5 mai 1961 :

n° 508ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 510 du 5 mai 1961 :

n° 510ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 511 du 5 mai 1961:

n° 511ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 512 du 5 mai 1961:

n° 512ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 513 du 5 mai 1961 :

n° 513ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 514 du 5 mai 1961 :

n° 514ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 516 du 5 mai 1961 :

n° 516ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 505 du 4 mai 1961 :

n° 505ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 504 du 3 mai 1961 :

n° 504ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 491 du 2 mai 1961 :

n° 491ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 492 du 2 mai 1961 :

n° 492ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 493 du 2 mai 1961 :

n° 493ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 495 du 2 mai 1961 :

n° 495ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 489 du 2 mai 1961 :

n° 489ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 490 du 2 mai 1961 :

n° 490ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 494 du 02 mai 1961 :

n° 494ACTES DU POUVOIR LOCAL
Délibération5

DELIBERATION n° 227 DU 9 MAI 1961

n° 227ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président,AHMED HASSAN AHMED.

DELIBERATION n° 227 DU 9 MAI 1961

n° 227ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président,AHMED HASSAN AHMED.

DELIBERATION n° 228 fixant les taxes à percevoir pour les désinfections, dératisations et désinsectisations effectuées à la demande des particuliers.

n° 228ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL, WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président,AHMED HASSAN AHMED.

DELIBERATION n° 225 portant remaniement du Budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.

n° 225ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. le Secrétaire de la Commission Permanentede l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président,AHMED HASSAN AHMED.

DELIBERATION n° 226 accordant à M. Moussa Roble Djama la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Quartier de l’ancien Abattoir

n° 226ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Président de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,OMAR KAMIL WARSAMA.P. Le Secrétaire de la Commission permanentede l’Assemblée Territoriale,Le Vice-Président,AHMED HASSAN AHMED.
Rectificatif4