DELIBERATION n° 210 rendant exécutoire les délibérations de l’Assemblée territoriale de la C.F.S
n° 210
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture, au Budget Annexe de l’exploitation du port de commerce Ge Djibouti, pour l’exercice 1960, des crédits suPplémentaires ci-après : Chapitre 4, art. 1er, § 1: — Personnel du service de l’exploitation du port : 4.388.000 Chapitre 5, art. 1er, § 1: — Personnel de la subdivision des travaux et ateliers : 4.265.000 Soit au total (francs) ……………….. 8.653.000 Art. 2. — Ces crédits sont gagés par la plus-value constatée dans l’ensemble des recettes du budget annexe du port de Djibouti.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 210
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat