DELIBERATION n° 212 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget annexe du port, chapitre 2-1-3 de 3.890.000 francs destiné à couvrir la suppression de l’équivalence pour les équipes de roulement.
n° 212
Texte intégral
Art. 1er. — Est supprimé pour compter du 1er avril 1961 le principe de lëquivalence 40-46 heures actuellement appliqué au personnel non embarqué du port de Djibouti, au service de roulement. Art. 2. — Est ouvert au budget annexe 1961 du port en son chapitre 2, article 1, § 3 un crédit supplémentaire de 3.800.000 francs destiné à couvrir les dépenses occasionnées par la suppression de l’équivalence. Art. 3. — Le crédit supplémentaire de 3.800.000 francs est gagé par un prélèvement sur les fonds spéciaux du port de 3.800.000 francs à inscrire au chapitre 6, article 1, § 1 des recettes du budget annexe du port 1961.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 212
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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