DELIBERATION n° 213 portant financement d’un marché de forages
n° 213
Texte intégral
Art. 1er. — Le Ministre des Travaux Publics et du Port est invité à souscrire un marché avec la Société de Sondages Injections et Forages pour l’exécution de 16 forages. Art. 2. — Est autorisé pour couvrir la présente dépense, un prélèvement de 4.000.000 sur les fonds spéciaux du port.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
Métadonnées
Référence
n° 213
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée Territoriale,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,ABDOULLAHI HASSAN DEMBIL.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat