Décision n° 303 concernant les services d’Etat.
n° 303
Texte intégral
Une allocation viagère de reversion de dix-neuf mille cinq cents francs par an, payable trimestriellement, est accordée à Mme Fathma Warsama Egueh, Somalie Gadabourcy, Djibril younis, veuve et héritière du garde territorial de 1er classe Ahmed Waiss, Mle 239, tué dans un accident de la circulation le 26 décembre 1960, alors qu’il était en service commandé.
Métadonnées
Référence
n° 303
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
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