Décision n° 304 concernant les services d’Etat.
n° 304
Texte intégral
Un passage maritime gratuit en 4 classe à destination de Marseille est accordé à M. Moussa Kone Negri, ressortissant de la Haute-Voita. Cette dépense sera avancée par le Budget local, exercice 1961 en son chapitre 2 à charge de remboursement éventuel par le budget de la République de Haute-Voita.
Métadonnées
Référence
n° 304
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat