Décision n° 305 concernant les services d’Etat.

Un congé de fin de contrat de six mois à passer à Nice, 7, rue Diderot, est accordé à M. Niox-Chateau (Jacques) pilote contractuel en service au Ministère des Travaux publics et du Port qui réunira 24 mois de service effectif et ininterrompu au 25 avril 1961. M. Niox-Chateau Jacques, classé au groupe II, qui voyagera accompagné de-son épouse et de sa fille âgée de douze ans, est autorisé à emprunter la voie anormale pour rejoindre son lieu de congé. Avant son départ il pércevra une avance représentant les frais de passage par voie aérienne de Djibouti à Nice, à charge pour lui de justification desdits frais dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. M. Niox-Chateau Jacques quiitera le Territoire le 2 mai 1961. Son congé prendra effet pour compter du lendemain de son départ de Djibouti. La dépense est imputable sur le budget local.