Arrêté n° 306 relatif à la circulation sur les pistes d’intérêt militaire.
n° 306
Visas
Vu l’ordonnance organique du, 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la lettre du 21 octobre 1960 du Général commandant supérieur des Forces Armées de la Côte Française des Somalis ; Vu les nécessités de la sécurité des frontières,
Texte intégral
Art. 1er. — Les pistes d’intérêt militaire désignées ci-après, censtruites par l’Armée, sont réservées aux transports par véhicules militaires et administratifs : — Piste frontière de Loyada à Guisur ; — Bretelle comprise entre Hol-Hol et l’intersection de la piste ci-dessus avec l’oued Hol-Hol ; — Bretelle comprise entre Ali-Addé et Goumachilé; — Piste d’Ali-Sabieh à Guistir ; — Piste du Mont Goubed à Dey-Dey ; — Piste de Dey-Dey à Bieidley ainsi que le terrain d’aviation de Bieidiley. Art. 2 — La circulation sur les pistes d’intérêt militaire est rigoureusement interdite à tous véhicules autres que ceux vises à l’article 1er, sauf autorisation spéciale délivrée par écrit, pour chaque déplacement, par les Commandants de Cercles de Djibouti et Ali-Sabieh, ou par les Chefs de postes intéressés. Art. 3. — Les Commandants des Cercles de Djibouti et Ali-Sabieh sont chargés chacun en ce qui les concerne, de faire signaler par panneaux, l’interdiction de circuler sur les pistes mentionnées à l’article 1er ci-dessus. Art. 4. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement, –J. COMPAIN.
Métadonnées
Référence
n° 306
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Territoire,Président du Conseil de Gouvernement, –J. COMPAIN.
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat