Décision n° 296 concernant les services d’Etat.
n° 296
Texte intégral
Le Caporal Ali Absiyé Mle 1060 de la 2e Compagnie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du 22 janvier 1961 au 28 février 1961, totalisant 18 ans 1 mois et 25 jours de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article n° 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1er mars 1961, il recevra le certificat de bonne conduite. Le Caporal Ali Absiyé Mile 1060, bénéficiera à compter du 1er mars 1961 d’une allocation viagère annuelle de quarante et un mille sépt cent soixante quinze francs Djibouti (41.775) payable trimestriellement à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2e Compagnie à Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 296
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
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