Décision n° 297 concernant les services d’Etat.
n° 297
Texte intégral
Le 1er classe Ibrahim Holoulta Mle 936 de la 2e Compagnie à Tadjoura, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 3 juin 1960 au 28 février 1961, totalisant 19 ans 8 mois et 26 jours de service effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté 105 du 3 février 1943, il sera libéré et rayé des contrôles ce la Milice pour compter du Ier mars 1961, il recevra le certificat de bonne conduite. Le 1er classe Ibrahim Holoulfa Mle 936, bénéficiera à compter du 1er mars 1961 d’une allocation viagère annuelle de trente huit mille huit cent francs Djibouti (38.800) payable trimestriellement à terme échu et sur le vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de Pagent spécial de la 2e Compagnie à Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 297
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat