Décision n° 298 concernant les services d’Etat.
n° 298
Texte intégral
Le 1er classe Assowe Djillal Mle 877 de la 2e Compagnie à Taa-1960 au 28 février 1961, totalisant 19 ans 10 mois et 15 jours de joura, maintenu par tacite reconduction de son contrat du 11 août services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté 105 du 3 février 1943, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1er mars 1961, il recevra le certificat de bonne conduite. Le 1er classe Assowe Djillal Mle 877, bénéficiera à compter du 1er mars 1961 d’une allocation viagère annuelle de trente huit mille neuf cents francs Djibouti (38.900) payable trimestriellement à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2e Compagnie à Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 298
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
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