Décision n° 300 concernant les services d’Etat.
n° 300
Texte intégral
Le Caporal Kamil Mahammad Mle 781 de la 2e Compagnie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du 12 mai 1960 au 28 février 1961, totalisant 20 ans 9 mois et 17 jours de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté 105 du 3 févrer 1943, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1 mars 1961, il recevra le certificat de bonne conduite. Le Caporal Kamil Mahammad Mle 781, bénéficiera à compter du 1er mars 1961 d’une allocation viagère annuelle de quarante quatre mille cent soixante quinze francs Djibouti (44.175) payable trimestriellement à terme échu et sur vu d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2e Compagnie à Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 300
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
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