Décision n° 301 concernant les services d’Etat.
n° 301
Texte intégral
Le Sergent-Chef Nour Adar Mle 858 de la 2e Compagnie à Tadjoura maintenu par tacite reconduction de son contrat du 21 mai 1960 au 28 février 1961, totalisant 20 ans 9 mois et 8 jours de services effectifs dans la Milice, est admis à faire valoir ses droits à l’allocation viagère annuelle en exécution de l’article 6 de l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, il sera libéré et rayé des contrôles de la Milice pour compter du 1er mars 1961, il recevra le certificat de bonne conduite. Le Sergent-Chef Nour Adar Mle 858, bénéficiera à compter du 1er mars 1961 d’une allocation viagère annuelle de cinquante deux mille sept cent cinquante francs Djibouti (52.750) payable trimestriellement et à terme éçchu et sur vu d’un certificat de, vie délivré par les autorités compétentes. Les droits à solde, vivres et permission de l’intéressé seront liquidés par les soins de l’agent spécial de la 2e Compagnie à Tadjoura.
Métadonnées
Référence
n° 301
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
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