Décision n° 292 concernant les services d’Etat.
n° 292
Texte intégral
M. Lehr André, administrateur 7e échelon des Affaires d’Outre-Mer (corps autonome) est nommé Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti pour les affaires concernant l’Etat-Civil des personnes. M. Andreucci, attaché de la F.O.M. (3e classe, 3e échelon) est nommé Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti pour les affaires contentieuses. La décision n° 733 du 27 juin 1960 est abrogée uniquement en ce qui concerne la nomination de M. Lehr en qualité de Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 292
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1961
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1961
Date du numéro
31 mars 1961
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1961
31 mars 1961
Du même ministère
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